Flotte automobile : les nouvelles restrictions

Depuis janvier 2023, le paysage fiscal relatif aux véhicules de société a connu une transformation majeure.

Face aux enjeux environnementaux et économiques croissants, les pouvoirs publics adoptent de nouvelles mesures. 

Alors dès maintenant, apprenez à optimiser votre flotte automobile en tenant compte des nouvelles restrictions 📆 

Deux nouvelles taxes à connaître ! 

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ 

Cette taxe repose sur les émissions de CO₂ des véhicules. 

Le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO₂ à la date de mise en circulation et dans certains cas, en fonction de la puissance fiscale. 

Le point de déclenchement est fixé à 118 g de CO₂/km, entraînant une taxe de 50 euros. Quant à la dernière catégorie du barème, elle atteint 60 000 euros pour les véhicules affichant un taux de CO₂ dépassant les 193 grammes par kilomètre.

Le barème de la taxe est progressif, et le montant exact dépend du niveau d’émissions de CO₂ du véhicule🚙. 

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules qui avait été mise en place en 2023. 

Le montant de la taxe dépend de la catégorie Crit’Air du véhicule, qui est attribuée en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. 

Le barème est le suivant : 

• 0 € pour les véhicules Crit’Air 0, 1 et 2 

• 100 € par an pour les véhicules Crit’Air 3 

• 500 € par an pour les véhicules Crit’Air 4 et 5

La taxe a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en incitant les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants. 

Gestion administrative et documents à conserver 

En cas de contrôle Urssaf, les entreprises doivent pouvoir justifier de la composition de leur flotte automobile et des émissions de CO₂ de chaque véhicule. 

Voici les documents à conserver précieusement pendant 3 ans 🧐 :

• Contrats de travail : vérification des clauses relatives à l’utilisation du véhicule de service dans les contrats de travail des salariés concernés. 

• Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).  

• Kilométrage ou carnet de bord : afin de justifier les déplacements professionnels.

• Attestations d’exonérations : justificatifs pour des exonérations spécifiques liées au type de véhicule (électrique, etc.).

• Politiques internes de l’entreprise : examen des politiques internes de l’entreprise liées à l’utilisation des véhicules de service. 

• Factures de carburant. 

• Factures d’entretien.

• Déclarations fiscales et sociales : vérification de la conformité des déclarations fiscales et sociales liées à l’utilisation des véhicules de service. 

• Fiches de paie : vérification des déclarations sur les fiches de paie liées aux avantages en nature, y compris ceux associés à l’utilisation du véhicule de service. 

• Contrats de location ou d’achat du véhicule. 

• Preuve de l’utilisation professionnelle : documents justifiant que l’utilisation du véhicule est principalement à des fins professionnelles (agenda, planning de déplacement, etc.)

En conclusion 

De nouvelles taxes et obligations administratives visent à rendre les flottes automobiles des entreprises plus écologiques. 

Si cela peut paraître contraignant, c’est aussi une chance pour les entreprises de choisir des voitures moins polluantes. En effet, des bonus et des malus encouragent l’achat de véhicules électriques ou hybrides qui sont bénéfiques pour l'environnement. 

Alors dès maintenant, participez à la transition écologique et construisez une mobilité plus responsable 🛣️!