La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en 2025 : qu’est-ce que c’est, comment la calculer ?
9 juil. 2025
La TVS est une taxe annuelle qui concerne les véhicules détenus ou utilisés par une entreprise, principalement les véhicules de fonction et de service. Cette taxe a pour objectif de limiter l’impact environnemental des flottes automobiles des entreprises en incitant à utiliser des véhicules moins polluants.
Elle s’applique à tous les véhicules immatriculés au nom de l’entreprise ou mis à disposition de ses salariés, quel que soit leur usage (fonction, service, commercial, etc.). Les véhicules concernés sont ceux soumis au régime de TVA sur les véhicules de société, hors certains cas spécifiques (véhicules agricoles, poids lourds, etc.).
Qui est impacté par la TVS ?
Les entreprises (personnes morales ou physiques) qui possèdent ou utilisent des véhicules pour leur activité professionnelle.
Les dirigeants et salariés qui bénéficient de véhicules de fonction mis à disposition par leur employeur.
En pratique, la TVS vise principalement les sociétés avec une flotte automobile, quelle que soit leur taille.
Cette taxe est due chaque année au titre des véhicules détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Comment calculer la TVS ? Tutoriel simple
Le calcul de la TVS se fait en deux parties :
1. La première partie : Taxe basée sur les émissions de CO2
Chaque véhicule est taxé en fonction de ses émissions de CO2 (en grammes par km) sur un barème progressif. Plus un véhicule pollue, plus la taxe est élevée.
Par exemple (barème indicatif pour 2024) :
Emissions CO2 (g/km) | Montant par véhicule (€) |
≤ 50 | 0 |
51 - 100 | 28 |
101 - 120 | 160 |
121 - 140 | 330 |
141 - 160 | 1 230 |
161 - 200 | 1 770 |
201 - 250 | 3 870 |
> 250 | 8 950 |
2. La deuxième partie : Taxe basée sur le nombre de chevaux fiscaux
Cette partie dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV).
Nombre de CV | Montant (€) |
≤ 4 | 100 |
5 - 7 | 300 |
8 - 11 | 1 000 |
> 11 | 1 300 |
Exemple de calcul pour un véhicule
Un véhicule de société avec :
130 g/km de CO2
6 chevaux fiscaux
TVS due = Taxe CO2 + Taxe chevaux fiscaux
= 330 € + 300 € = 630 €
🚗 La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en 2025 : ce qui change
Depuis février 2025, la TVS historique a été remplacée par deux composantes distinctes :
La taxe sur les émissions de CO₂
La taxe sur les polluants atmosphériques
👥 Qui est concerné ?
Toutes les entreprises (sociétés ou entrepreneurs individuels) qui détiennent ou utilisent des véhicules à des fins professionnelles.
Les véhicules particuliers sont concernés, même s’ils sont en location longue durée ou prêtés aux salariés.
La taxe est calculée au prorata du nombre de jours d’utilisation dans l’année.
⚙️ Comment la TVS se calcule-t-elle en 2025 ?
1. 💨 Taxe sur les émissions de CO₂
Depuis 2025, le calcul s’effectue par tranches progressives, à partir de 10 g/km d’émissions de CO₂.
Les taux exacts varient chaque année, mais voici un exemple simplifié basé sur le barème WLTP (pour les véhicules immatriculés après 2020) :
Émissions (g/km) | Montant annuel approximatif |
0 – 9 | 0 € |
10 – 50 | 50 – 100 € |
51 – 120 | 120 – 500 € |
121 – 160 | 600 – 1 000 € |
161 – 200 | 1 100 – 2 000 € |
201 – 250 | 2 500 – 4 000 € |
> 250 | 5 000 – 8 000 € |
📌 Remarque : le calcul est fait au jour près si le véhicule est utilisé partiellement sur l’année.
Nouveautés 2025 à connaître :
Les hybrides ne sont plus exonérés.
Les véhicules roulant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur la taxe CO₂ (à condition qu’ils soient certifiés compatibles).
Les anciens barèmes NEDC s’appliquent encore à certains véhicules anciens (immatriculés avant 2020).
2. 🌫️ Taxe sur les polluants atmosphériques
Elle repose sur le certificat Crit’Air du véhicule :
Crit’Air | Taxe annuelle |
0 (électrique/hydrogène) | 0 € |
1 | 0 € |
2 | 100 € |
3 | 500 € |
4 ou non classé | 1 000 € |
3. 💥 Nouvelle taxe “flotte entreprise” (dès mars 2025)
Depuis mars 2025, une taxe additionnelle peut s’appliquer aux entreprises disposant d’un parc ≥ 100 véhicules.
Le calcul se base sur l’émission moyenne de CO₂ de l’ensemble de la flotte. Si cette moyenne dépasse un seuil (ex. 160 g/km), une surtaxe est appliquée par véhicule au-delà de ce seuil.
Objectif : forcer les grandes entreprises à verdir leur parc.
✅ Exemple de calcul complet (TVS 2025)
Un véhicule utilisé 300 jours par une entreprise :
Immatriculé après 2020
Émissions WLTP : 132 g/km
Crit’Air 2
Compatible E85
🔢 Calcul :
CO₂ : ~700 €/an (tranche correspondante) – 40 % = 420 €
Polluants : Crit’Air 2 → 100 €
Total : 520 € de taxe
📦 Résumé des changements depuis février 2025
Éléments | Avant 2025 | Depuis février 2025 |
Mode de calcul | Barème simple | Tranches CO₂ + polluants (Crit’Air) |
Véhicules hybrides | Parfois exonérés | Taxés comme les thermiques |
E85 | Taxé plein pot | -40 % sur la taxe CO₂ |
Proratisation | Année pleine | Calcul au jour près |
Flotte ≥ 100 véhicules | Non concernée | Taxe additionnelle potentielle |