Maîtrisez vos amendes : guide pratique pour la gestion de votre flotte
Mar 12, 2024
Gérer les amendes d’une flotte automobile peut vite devenir un véritable casse-tête. Entre le suivi des contraventions, la désignation des conducteurs et le paiement des amendes, il est facile de se perdre dans les démarches administratives🧑🏽💻.
Comprendre la désignation
Le saviez-vous ? Depuis 2017, il est obligatoire de désigner un collaborateur qui a commis une infraction au code de la route.
En effet, en cas de non-respect de l’obligation de désigner le conducteur responsable de l'infraction, l’entreprise s’expose à de lourdes sanctions financières🖐🏼 :
Pour l’entreprise :
Amende forfaitaire de 675 €, minorée à 450 € en cas de paiement rapide ou majorée à 1875 € en cas de non-paiement dans les délais.
Immobilisation du véhicule (si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours).
Interdiction de circuler (si l’immobilisation n’est pas respectée).
Répétition de l’amende (en cas de non-désignation du conducteur dans un délai de 45 jours, l’amende est de nouveau adressée à l’entreprise).
Le représentant légal n’est pas concerné sauf en cas de contestation devant le tribunal de police.
Cas particulier : dans le cas où la personne qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction est le représentant légal de l'entreprise propriétaire du véhicule, il doit obligatoirement s’autodésigner.
Quel processus ?
La gestion des PV d’entreprise en cas d’infraction routière est un processus crucial pour les gestionnaires de flotte automobile.
Un processus bien défini permet de garantir la conformité, la sécurité et la responsabilité des conducteurs.
Réception et identification de l’avis de contravention 📩
L’entreprise reçoit l’avis de contravention par courrier postal, ou dans certains cas par voie électronique.
Le gestionnaire de flotte, à l’aide des informations figurant sur l’avis (immatriculation du véhicule, date et lieu de l’infraction), identifie le véhicule et le conducteur responsable.
Désignation du conducteur 🚙
Le conducteur responsable doit être désigné dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Ce délai est important à respecter pour éviter des sanctions supplémentaires.
La désignation peut se faire en ligne sur le site de l’ANTAI via un téléservice accessible avec un compte FranceConnect.
Il est important de saisir l’adresse postale du conducteur ainsi que son numéro de permis de conduire et adresse email. Celui-ci recevra alors un avis de contravention directement à son domicile.
Paiement de l'amende 💳
Le montant de l’amende est à la charge du conducteur responsable. L’entreprise peut néanmoins choisir de facturer les frais de gestion au conducteur.
Suivi et contestation 💻
Le gestionnaire de flotte peut suivre l’état des contraventions et des paiements via le site de l’ANTAI ou grâce à un logiciel de gestion de flotte automobile.
En cas d’infraction constatée, l’entreprise ou le conducteur peut engager une procédure de contestation.
Les solutions pour optimiser la gestion des amendes
Heureusement, de nombreuses solutions existent pour optimiser la gestion des amendes en entreprise.
Mettre en place un outil de gestion centralisé : un logiciel dédié permet de centraliser toutes les informations relatives aux amendes, de simplifier le suivi et d’automatiser les tâches répétitives.
Automatiser le traitement des amendes : l’automatisation permet de gagner du temps, de réduire les erreurs et de garantir un traitement efficace des contraventions.
Se former et se tenir informé des réglementations : une bonne connaissance des réglementations en vigueur est essentielle pour éviter les erreurs et les sanctions.
Mettre en place une politique de prévention : des actions de sensibilisation et de formation à la conduite responsable peuvent contribuer à réduire le nombre d’infractions.
Au final
La gestion efficace des amendes est un élément essentiel pour garantir la sécurité, la performance et la rentabilité de votre flotte automobile.
En suivant les bonnes pratiques exposées dans ce guide, vous pouvez réduireles risques d’infractions et, par conséquent, le montant des amendes à payer.
Et n’oubliez pas, la gestion de flotte est un processus continu qui nécessite une attention courante constante ! 😁