La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Qu’est-ce que c’est, comment la calculer ?
Jul 17, 2025
💼 La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Qu’est-ce que c’est, qui est concerné et comment la calculer en 2025 ?
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est une taxe annuelle qui s’applique aux véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle par les entreprises, que ces véhicules soient détenus ou simplement mis à disposition de salariés.
Cette taxe a pour objectif principal de lutter contre la pollution générée par les flottes automobiles des sociétés. Elle encourage ainsi les entreprises à adopter des véhicules moins polluants, voire zéro émission.
Depuis février 2025, le mode de calcul de la TVS a été totalement réformé pour intégrer des critères environnementaux plus stricts, en lien avec les objectifs européens de réduction des émissions de CO₂.
🚙 Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?
La taxe concerne :
Les véhicules de tourisme immatriculés au nom d’une entreprise.
Les véhicules loués (en location longue durée) ou mis à disposition des salariés (y compris pour un usage personnel).
Tous les véhicules particuliers soumis à la TVA, à l'exception de certaines catégories.
Ne sont pas concernés :
Les véhicules utilitaires exclusivement professionnels (type camionnette).
Les véhicules agricoles, engins de chantier ou poids lourds.
Les véhicules affectés à un usage spécial (ambulance, taxis sous conditions, auto-écoles, etc.).
📌 Bon à savoir : Un véhicule personnel utilisé à titre professionnel mais non mis à disposition permanente n’est pas soumis à la TVS.
👥 Qui doit payer la TVS ?
La TVS est due par toute entreprise, qu’elle soit :
Une personne morale (SARL, SAS, SA…),
Ou une entreprise individuelle (EI, EURL…).
Les dirigeants ou salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction sont également concernés, dans la mesure où c’est l’entreprise qui assume la fiscalité liée à la détention ou l’usage du véhicule.
🧮 Comment se calcule la TVS ? (Tutoriel simple + exemple)
1. 💨 Composante CO₂ (barème par tranches)
La taxe varie en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) exprimées en g/km. Plus un véhicule émet de CO₂, plus la taxe est élevée.
Voici un barème indicatif 2024 :
Émissions CO₂ (g/km) | Montant par véhicule |
≤ 50 | 0 € |
51 – 100 | 28 € |
101 – 120 | 160 € |
121 – 140 | 330 € |
141 – 160 | 1 230 € |
161 – 200 | 1 770 € |
201 – 250 | 3 870 € |
> 250 | 8 950 € |
2. ⚙️ Composante puissance fiscale (CV)
En plus du CO₂, une seconde taxe est appliquée selon la puissance fiscale du véhicule :
Chevaux fiscaux (CV) | Montant annuel |
≤ 4 | 100 € |
5 – 7 | 300 € |
8 – 11 | 1 000 € |
> 11 | 1 300 € |
✅ Exemple concret (TVS classique)
Un véhicule de fonction :
Émet 130 g/km de CO₂
6 chevaux fiscaux
TVS = 330 € (CO₂) + 300 € (CV) = 630 €
🔄 2025 : Ce qui change avec la nouvelle TVS
La réforme 2025 introduit deux nouvelles composantes :
Une taxe sur les émissions de CO₂ (WLTP)
Une taxe sur les polluants atmosphériques (Crit’Air)
Cette évolution s’inscrit dans une logique environnementale plus stricte et permet une proratisation au jour près.
N'attendez plus et commencez à utiliser Flotto dès maintenant et gratuitement avec l'essai de 14 jours.
📘 1. Taxe CO₂ (WLTP)
Applicable aux véhicules immatriculés après 2020, ce calcul est basé sur la norme WLTP, plus réaliste que l'ancien NEDC.
Émissions CO₂ WLTP | Taxe annuelle estimée |
0 – 9 g/km | 0 € |
10 – 50 g/km | 50 – 100 € |
51 – 120 g/km | 120 – 500 € |
121 – 160 g/km | 600 – 1 000 € |
161 – 200 g/km | 1 100 – 2 000 € |
201 – 250 g/km | 2 500 – 4 000 € |
> 250 g/km | 5 000 – 8 000 € |
🧾 Remarque : le calcul est proratisé selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule sur l’année.
🌫️ 2. Taxe “polluants” selon Crit’Air
Vignette Crit’Air | Taxe annuelle |
0 (électrique) | 0 € |
1 | 0 € |
2 | 100 € |
3 | 500 € |
4 ou non classé | 1 000 € |
🌍 Bonus ou malus spécifiques
Hybrides : Ne sont plus exonérés depuis 2025.
Véhicules E85 : Bénéficient d’un abattement de 40 % sur la taxe CO₂ s’ils sont certifiés compatibles.
Véhicules anciens (avant 2020) : Toujours soumis à l’ancien barème NEDC.
🚛 3. Taxe “Flotte entreprise” (nouveauté 2025)
Une taxe additionnelle est appliquée aux entreprises possédant 100 véhicules ou plus.
Basée sur la moyenne des émissions CO₂ de la flotte.
Si la moyenne dépasse un seuil (ex. 160 g/km), une surtaxe est appliquée par véhicule au-delà du seuil.
Objectif : forcer les grands groupes à verdir leur parc automobile.
📊 Exemple de calcul TVS 2025 complet
Un véhicule :
Immatriculé en 2022
Utilisé 300 jours
Émissions WLTP : 132 g/km
Vignette Crit’Air : 2
Compatible E85
➕ Calcul :
CO₂ : ~700 € – 40 % = 420 €
Polluants : 100 €
Total : 520 €
❓ Foire aux questions
👉 La TVS s’applique-t-elle aux voitures de location courte durée ?
Non, seuls les véhicules loués longue durée ou mis à disposition de manière régulière sont concernés.
👉 Les véhicules électriques sont-ils totalement exonérés ?
Oui. En 2025, les véhicules électriques et à hydrogène ne paient ni taxe CO₂ ni taxe Crit’Air.
👉 Dois-je payer la TVS si je revends le véhicule en cours d’année ?
La taxe est calculée au jour près, donc seule la période d’utilisation effective est prise en compte.
👉 Comment déclarer la TVS ?
Elle se déclare via l’annexe à la déclaration de TVA ou directement via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
🏁 Conclusion : Pourquoi bien comprendre la TVS est crucial pour votre entreprise
Avec la réforme de 2025, la TVS devient un outil fiscal stratégique. Elle ne se limite plus à un simple coût : elle oriente les choix de motorisation et peut représenter une charge significative si la flotte est mal optimisée.
Conseil : Anticipez vos renouvellements de flotte et privilégiez les véhicules électrifiés ou faibles en CO₂, notamment si vous dépassez les 100 véhicules.